Dans le cadre d’une demande de financement de votre conversion au super-éthanol E85, BIOAUTOCENTER® est chargé en tant qu’intermédiaire de crédit pour Sofinco Partner / CA Consumer Finance de transmettre certaines données nécessaires au traitement de votre dossier auprès de l’organisme prêteur.

Les informations fournies lors de la collecte sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
CACF
Délégué à la Protection des Données Personnelles
BP 50075
77 213 Avon Cedex
FRANCE

Courriel : dpdcacf@ca-cf.fr

Certaines questions et/ou champs seront obligatoires pour le traitement de votre demande de financement, qu’il s’agisse d’un crédit renouvelable, d’une location avec option d’achat, d’une vente à crédit. A défaut, celle-ci ne pourra être traitée.

Catégories des données personnelles

Données personnelles liées à l’enregistrement de la simulation

Ces Données Personnelles (ci-après « les Données ») sont relatives à votre identité et à votre identification, ainsi qu’à votre résultat de simulation.

Données personnelles liées à la demande de financement, à l’octroi et au refus

Ces Données Personnelles (ci-après « les Données ») sont relatives à votre identité et à votre identification, à votre résultat de simulation, à votre vie personnelle, à votre situation économique et financière, aux personnes qui vous sont économiquement liées, à vos données de connexion ainsi que, le cas échéant, à votre caution.

Traitement et Finalités concernant l’enregistrement de la simulation

Elles sont recueillies dans le cadre de mesures précontractuelles, afin d’en permettre l’enregistrement et le cas échéant leur reprise pour obtenir des informations et/ou souscrire à l’offre.

Vos données sont conservées pendant une durée de 40 jours à compter de l’enregistrement de votre résultat de simulation. La durée de conservation des Données des prospects est trois ans maximum, à compter de la fin de la relation précontractuelle. Les Données pourront être anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Traitement et Finalités concernant l’étude de votre demande de financement

Elles sont recueillies dans le cadre de mesures précontractuelles, afin d’assurer l’étude de votre demande de financement. Dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, vos Données seront analysées par un service centralisé, sans qu’il ne soit constitué aucun fichier spécifique, pour détecter toute incohérence. Dans le cadre de ses obligations légales, le Responsable de Traitement sera amené à consulter le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) au moment de l’octroi, ainsi que le cas échéant de toute augmentation de capital, lors de la reconduction annuelle du contrat, ainsi que lors de la vérification triennale de votre solvabilité. Conformément à ses obligations légales, le Responsable de Traitement sera tenu de procéder à une inscription sur le FICP en cas d’incident de paiement caractérisé. Dans son intérêt légitime, le Responsable de Traitement pourra, sauf opposition de votre part, partager avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, membres de son groupe de Partenaires, qui lui sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande), les Données couvertes par le secret bancaire auquel ils sont tous tenus, en ce compris les Données recueillies soit antérieurement, soit à l'occasion de la constitution du présent dossier ainsi que de son traitement et son exécution, et ce aux fins d'étude et de gestion du dossier, prévention des fraudes et des impayés, recouvrement des créances.

Vos Données sont conservées pendant une durée correspondant à celle de la relation précontractuelle, augmentée des délais légaux de conservation, de prescription et d’épuisement des voies de recours auxquels il est tenu. La durée de conservation des Données des prospects est trois ans maximum. Les Données pourront être anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

En l’absence d’opposition de votre part, le Responsable de Traitement ou ses enseignes partenaires pourront communiquer des offres commerciales, par voie postale ou téléphonique. Des offres commerciales portant sur des services analogues à ceux fournis au titre du présent contrat pourront être proposées par le Responsable de Traitement via des communications électroniques. Avec votre accord exprès, vous pourrez également recevoir d'autres offres commerciales du Responsable de Traitement et de ses enseignes partenaires par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection, ou si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition à quelque titre que ce soit, soit immédiatement, soit, à tout moment, vous pouvez le faire en contactant CACF Responsable de Traitement dpdcacf@ca-cf.fr.

Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, http://www.bloctel.gouv.fr, si vous ne souhaitez plus être démarché téléphoniquement par des professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

Traitement et Finalités en cas d’octroi de votre demande de financement

Elles sont recueillies dans le cadre de mesures contractuelles, afin d’assurer l’octroi de votre demande de financement, ainsi que dans le cadre de l’exécution du votre contrat, afin d’assurer la gestion, le recouvrement, votre relation commerciale avec CA Consumer Finance et, plus généralement, pour prendre en compte vos demandes. Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui incombent au Responsable de Traitement, des Données vous concernant pourront être transmises sur demande aux autorités de contrôle, de tutelle et judiciaires légalement habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées au soutien de toute poursuite, plainte, ou autre procédure judiciaire ou extra-judiciaire concernant un litige entre vous et le Responsable de Traitement, et notamment pour la défense des droits du Responsable de Traitement en justice dictée par son intérêt légitime. Les Données pourront être communiquées aux sous-traitants qui fournissent des services au Responsable de Traitement dans le cadre notamment des encaissements, du recouvrement, de l'hébergement, de la vente et de l'après-vente, et/ou des vérifications relatives à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (notamment le dispositif LAB-FT) conformément à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Vos Données sont conservées pendant une durée correspondant à celle de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation, de prescription et d’épuisement des voies de recours auxquels il est tenu. La durée de conservation des Données des prospects est trois ans maximum. Les Données pourront être anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Traitement et Finalités en cas de refus de votre demande de financement

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui incombent au Responsable de Traitement, des Données vous concernant pourront être transmises sur demande aux autorités de contrôle, de tutelle et judiciaires légalement habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées au soutien de toute poursuite, plainte, ou autre procédure judiciaire ou extra-judiciaire concernant un litige entre vous et le Responsable de Traitement, et notamment pour la défense des droits du Prêteur en justice dictée par son intérêt légitime.

Les Données seront conservées par le Responsable de Traitement pendant 12 mois à compter de votre demande de financement. Les Données pourront être anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Droits

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, et dans les limites de celle-ci, vous pouvez exercer votre droit de d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données. Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos Données ou de vous y opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière. Vous également disposez du droit à la portabilité de vos Données. Vous pouvez présenter des demandes par voie électronique auprès du Responsable de Traitement ou effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Vous disposez d’un droit de retirer vos consentements à tout moment. Les détails relatifs à vos droits sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.sofinco.fr/organisme-credit/sofinco-informations-legales.htm

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
CACF
Délégué à la Protection des Données Personnelles
BP 50075
77 213 Avon Cedex

Courriel : dpdcacf@ca-cf.fr.

Concernant vos Données relatives au FICP, il convient de vous adresser à la Banque de France.

Transferts

Les Données collectées pourront être transférées à des sociétés affiliées au Responsable de Traitement, situées au maroc et en Inde. Dans ce cas, vous serez préalablement informé du transfert de vos Données, des destinataires et des finalités. Dans un tel cas, des mesures appropriées, telles que la mise en place de contrats de transferts de Données reprenant les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne, seront mises en place.

Pour la Politique de Confidentialité et de Protection des Données de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation des sites Internet BIOAUTOCENTER®, veuillez suivre ce lien.